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Questions Fréquentes

Quels sont les dangers de l’amiante ?

We believe in a brighter future powered by the limitless energy of the sun. Join us on the journey towards sustainability as we harness the power of sunlight to illuminate homes, businesses, and communities. Our commitment to clean energy is your pathway to a greener, more radiant tomorrow.

Quelles sont les obligations pour être aux normes ?

Comment améliorer son bilan énergétique ?

Combien coûte une intervention ?

Question # 5

Question # 6

Diagnostic et Assainissement des Polluants

Protéger Votre Environnement, Assurer Votre Sécurité

Les substances dangereuses présentes dans les bâtiments, telles que l’amiante, le plomb, les PCB, ou les HAP, nécessitent une prise en charge rigoureuse pour garantir la sécurité des occupants. Nous proposons des diagnostics approfondis et des solutions d’assainissement adaptées à chaque situation. Grâce à une approche méthodique et une expertise de terrain, nous intervenons pour assainir vos sites en toute conformité avec les normes de sécurité.

Nous vous conseillons également sur la gestion des risques liés à l’amiante, et pour des informations détaillées sur la prévention, nous vous invitons à consulter la SUVA, qui offre des ressources et des directives essentielles pour la gestion des risques professionnels liés aux polluants.

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responsabilités des propriétaires

Les Lois et Mesures Concernant l'Amiante en Suisse

En Suisse, la gestion de l’amiante est régie par des lois strictes visant à protéger la santé des travailleurs et des occupants de bâtiments. L’amiante, bien que largement utilisé dans le passé, est désormais interdit en raison de ses effets nocifs sur la santé.

Responsabilité des propriétaires et bailleurs

Selon l’article 58 du Code des obligations (CO), les propriétaires de bâtiments doivent protéger les occupants contre les risques, y compris ceux liés à l’amiante. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale de désamianter un immeuble, les bailleurs doivent maintenir leurs biens en bon état pour garantir la sécurité des locataires. En cas de non-respect, le locataire peut demander la résiliation du bail ou des compensations.

Obligations fédérales relatives à l’amiante

Au niveau fédéral, l’Ordonnance sur les produits chimiques (OPCh) impose aux employeurs d’annoncer les travaux de désamiantage à la SUVA. Cela inclut l’élimination ou la transformation de matériaux contenant de l’amiante, ainsi que la démolition de structures en amiante.

Entreprises et spécialistes en désamiantage

Seules les entreprises reconnues par la SUVA peuvent effectuer des travaux de désamiantage. Elles doivent avoir du personnel qualifié et des équipements adaptés pour garantir la sécurité. Les spécialistes en désamiantage doivent également suivre une formation spécifique en gestion des risques et en sécurité au travail.

Priorité de la législation cantonale

Bien que la législation fédérale établisse des règles de base, chaque canton a ses propres directives spécifiques concernant la gestion de l’amiante. Les procédures de mise à l’enquête pour les travaux de désamiantage sont définies par la législation cantonale et doivent être strictement respectées.

processus de diagnostic amiante

Processus, obligations et précautions à prendre

Chez Ecologis Suisse SA, un diagnostic amiante rigoureux est essentiel pour garantir la sécurité et la conformité des bâtiments avant toute intervention. Voici un aperçu du processus typique :

1. Le processus de diagnostic :

Le diagnostic commence par une visite préliminaire, durant laquelle un devis est établi. Ensuite, une visite diagnostique détaillée a lieu : environ 2 heures pour un appartement, 3 heures pour une villa de 4 à 5 pièces, et environ 1 heure supplémentaire par tranche de 100 m². Les analyses sont réalisées dans les 48 heures ouvrables suivant la visite, et un rapport final est rédigé dans un délai de 10 jours.

2. Diagnostic dans les lots de PPE

(Propriétés par étages) :
Lorsqu’un permis de construire concerne un lot de PPE, le diagnostic doit couvrir l’ensemble de l’appartement concerné par les travaux ainsi que les parties communes (toit, entrée, cave, etc.). Le diagnostic se distingue en deux types : un »avant-travaux » pour les zones spécifiques aux travaux et un »repérage en utilisation normale » pour le reste de l’immeuble. Seuls les prélèvements destructifs nécessaires seront effectués dans les zones concernées par les travaux.

3. Obligation légale du diagnostic :

Un diagnostic est obligatoire dans plusieurs cas :

Vente d’un bien : selon les cantons, un diagnostic peut être requis.
Transformation : obligatoire selon les cantons et les types de travaux.
Démolition : obligatoire dans toute la Suisse.

4. Que doit inspecter le professionnel ?

Le professionnel doit examiner toutes les parties de l’immeuble, que ce soit pour un diagnostic partiel ou complet, et en fonction du but du diagnostic, qu’il soit avant les travaux ou en cours d’utilisation.

5. Précautions à prendre :

Pour assurer la sécurité pendant le diagnostic, l’intervenant doit impérativement porter un équipement de protection individuel (EPI), incluant gants, masque et, si nécessaire, une combinaison. Il doit également s’assurer que personne ne soit exposé aux zones à risque et prendre des mesures pour minimiser la libération de fibres d’amiante. Si une forte libération de fibres est suspectée, un contrôle de l’air VDI (Ventilation, Désenfumage, Installation) doit être demandé.

Un diagnostic amiante effectué correctement permet non seulement de garantir la sécurité des personnes, mais aussi de se conformer aux obligations légales en vigueur, particulièrement en cas de travaux, de vente ou de démolition.